UE 4 : DROIT FISCAL
1 Introduction générale au droit fiscal
Définition et caractéristiques de l’impôt
Les principales classifications des impôts et taxes
Les sources internes et supranationales du droit fiscal
L’organisation de l’administration fiscale
2. L’imposition du résultat de l’entreprise
2.1 L’imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles
Les bénéfices industriels et commerciaux
Les bénéfices agricoles
Les bénéfices non commerciaux
2.2 L’imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l’impôt sur les
sociétés
Champ d’application et territorialité de l’impôt sur les sociétés
Détermination et déclaration du résultat fiscal
Liquidation et paiement de l’impôt sur les sociétés
Traitement des déficits
L’affectation du résultat et le régime des revenus distribués
2.3 L’imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes
Champ d’application
Détermination du résultat fiscal
Détermination de la quotepart
des résultats de chaque associé
2.4 Les crédits d’impôt et les aides fiscales
Les crédits d’impôt accordés aux entreprises
Les aides fiscales accordées aux entreprises
3. L’imposition du revenu des particuliers
3.1 L’impôt sur le revenu
Champ d’application de l’impôt sur le revenu
Territorialité de l’impôt sur le revenu
Caractéristiques du revenu imposable Traitements et salaires
Rémunérations des dirigeants
Revenus des capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Plusvalues mobilières et immobilières
Règles générales de calcul de l’impôt sur le revenu
Principales charges déductibles du revenu global et modalités de prise en compte
des réductions et crédits d’impôt
Déclaration, liquidation et paiement de l’impôt sur le revenu
3.2 La contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la
dette sociale, le prélèvement social
Les prélèvements sur les revenus d’activité
Les prélèvements sur les revenus du capital
4. La taxe sur la valeur ajoutée
Champ d’application
Territorialité de la TVA
La TVA collectée (base, taux, fait générateur et exigibilité)
La TVA déductible (règles générales et régularisations)
Le crédit de TVA
Modalités d’établissement des déclarations de TVA
Paiement de la TVA
Règles relatives aux assujettis et redevables partiels
Règles applicables aux petites entreprises
5. L’imposition du capital
5.1 L’impôt de solidarité sur la fortune
Champ d’application
Personnes imposables
Règles générales de détermination de la base imposable
Principe du calcul
5.2 Les droits d’enregistrement
Généralités sur les droits d’enregistrement
Droits de mutation à titre onéreux sur :
Les cessions d’immeubles
Les cessions de fonds de commerce
Les cessions de droits sociaux
Les droits d’enregistrement et la constitution des sociétés
5.3 Les impôts locaux
Principes et règles générales applicables à :
La taxe foncière
La taxe d’habitation
La taxe professionnelle
6. Les taxes assises sur les salaires
La taxe sur les salaires
La taxe d’apprentissage
La participation des employeurs au financement de la
formation professionnelle continue
La participation des employeurs au financement de la construction
7. Le contrôle fiscal
Les différentes formes de contrôle fiscal
Les principes généraux du contrôle fiscal
La vérification de comptabilité