UE 4 : DROIT FISCAL

 

1 Introduction générale au droit fiscal

Définition et caractéristiques de l’impôt

Les principales classifications des impôts et taxes

Les sources internes et supranationales du droit fiscal

L’organisation de l’administration fiscale

2. L’imposition du résultat de l’entreprise

2.1 L’imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles

Les bénéfices industriels et commerciaux

Les bénéfices agricoles

Les bénéfices non commerciaux

2.2 L’imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l’impôt sur les

sociétés

Champ d’application et territorialité de l’impôt sur les sociétés

Détermination et déclaration du résultat fiscal

Liquidation et paiement de l’impôt sur les sociétés

Traitement des déficits

L’affectation du résultat et le régime des revenus distribués

2.3 L’imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes

Champ d’application

Détermination du résultat fiscal

Détermination de la quotepart

des résultats de chaque associé

2.4 Les crédits d’impôt et les aides fiscales

Les crédits d’impôt accordés aux entreprises

Les aides fiscales accordées aux entreprises

3. L’imposition du revenu des particuliers

3.1 L’impôt sur le revenu

Champ d’application de l’impôt sur le revenu

Territorialité de l’impôt sur le revenu

Caractéristiques du revenu imposable Traitements et salaires

Rémunérations des dirigeants

Revenus des capitaux mobiliers

Revenus fonciers

Plusvalues  mobilières et immobilières

Règles générales de calcul de l’impôt sur le revenu

Principales charges déductibles du revenu global et modalités de prise en compte

des réductions et crédits d’impôt

Déclaration, liquidation et paiement de l’impôt sur le revenu

3.2 La contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la

dette sociale, le prélèvement social

Les prélèvements sur les revenus d’activité

Les prélèvements sur les revenus du capital

4. La taxe sur la valeur ajoutée

Champ d’application

Territorialité de la TVA

La TVA collectée (base, taux, fait générateur et exigibilité)

La TVA déductible (règles générales et régularisations)

Le crédit de TVA

Modalités d’établissement des déclarations de TVA

Paiement de la TVA

Règles relatives aux assujettis et redevables partiels

Règles applicables aux petites entreprises

5. L’imposition du capital

5.1 L’impôt de solidarité sur la fortune

Champ d’application

Personnes imposables

Règles générales de détermination de la base imposable

Principe du calcul

5.2 Les droits d’enregistrement

Généralités sur les droits d’enregistrement

Droits de mutation à titre onéreux sur :

Les cessions d’immeubles

Les cessions de fonds de commerce

Les cessions de droits sociaux

Les droits d’enregistrement et la constitution des sociétés

5.3 Les impôts locaux

Principes et règles générales applicables à :

La taxe foncière

La taxe d’habitation

La taxe professionnelle

6. Les taxes assises sur les salaires

La taxe sur les salaires

La taxe d’apprentissage

La participation des employeurs au financement de la

formation professionnelle continue

La participation des employeurs au financement de la construction

7. Le contrôle fiscal

Les différentes formes de contrôle fiscal

Les principes généraux du contrôle fiscal

La vérification de comptabilité